1. Champ d'application
Les conditions générales (CG ci-après) s’appliquent à toutes les prestations de YadisSàrl, Les Frasses 27, 2612 Cormoret (Yadis ci-après). L’offre de Yadis se limite à la Suisse et à la principauté du Liechtenstein.
2. Commandes et conclusion du contrat
L’inscription au shop est réservée aux personnes ayant l’exercice des droits civils et est gratuite. Un droit d’accès au Webshop ou au site yadis.ch n’est pas garanti. L’accès au shop ne nécessite pas obligatoirement une inscription. Les données nécessaires pour l’inscription sont à remplir intégralement et conformément à la vérité. Le client est responsable de l’actualisation de ses données.
Les commandes sont acceptées selon les dispositions ci-dessous. Yadis.ch est libre de refuser une commande sans justification ainsi que d’en refuser la confirmation.
Les commandes peuvent être effectuées par e-mail, téléphone, bulletin de commande ou via le webshop.
Les clients ayant fait une ouverture de compte professionnel au tarif Gold ouSilvercommandent exclusivement par e-mail, téléphone ou bulletin de commande. Si un client ayant un compte professionnel passe une commande par le webshop, les produits lui seront facturé au prix habituel (Gold ou Silver) avec un supplément de 6%. Le supplément de 6% est calculé selon le montant affiché sur le webshop.
Livraisons aux particuliers ou sociétés
- Les commandes sont transmises à notre transporteur le lundi, mercredi et vendredi.
- Les commandes effectuées un jour d’expédition sont transmises au transporteur le jour même si elles nous sont parvenues avant 10:00 heure.
Exemples :
- Commande effectuée lundi à 09:00 heure – Livraison en principe mardi
- Commande effectuée lundi à 18:00 heure – Livraison en principe jeudi
- Commande effectuée dimanche à 09:00 heure – Livraison en principe mardi
Dans des situations exceptionnelles, il se peut que nous ne disposions pas de suffisamment de marchandise ou que celle-ci ne puisse pas être expédiée. Si un article ne peut pas être livré le jour de l’expédition, il ne sera pas réexpédié, ni ne sera remplacé par un article de substitution. La quantité effectivement livrée est indiquée sur la facture jointe au colis. Une réexpédition n’a pas lieu, tout droit aux dommages et intérêts est exclu.
2.4 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande de la part de Yadis par e-mail. Lorsqu’une commande est passée par téléphone, Yadis se réserve le droit de ne pas envoyer de confirmation de commande ; le contrat est néanmoins conclu.
Le client est libre de résilier le contrat après sa conclusion. En faisant valoir ce droit, il accepte de verser 7% du total de la facture à titre de taxe de traitement.Pour les commandes n’atteignant pas CHF 285.00, la taxe de traitement s’élève à CHF 20.00.
Le client est libre de modifier sa commande après conclusion du contrat. En faisant valoir ce droit, il accepte de verser 7% du total de la facture à titre de taxe de traitement. Pour les commandes n’atteignant pas CHF 285.00, la taxe de traitement s’élève à CHF 20.00.
2.5 Garantie et retours
YadisSàrl est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Yadis ne répond pas des défauts qu’il ignorait.
L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la chose reçue aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires ; s’il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l’en aviser sans délai. Il ne peut la renvoyer au vendeur sans autre formalité. Le matériel d’emballage et le contenu (marchandise commandée), doivent d’être conservés selon les instructions de Yadis.
Lorsqu’il néglige de vérifier l’état de la chose, d’aviser Yadis des défauts dans les délais ou qu’il ne conserve pas le matériel d’emballage et le contenu selon les instructions de Yadis, la chose est tenue pour acceptée.
Lorsque le défaut concerne la qualité du produit, le produit est remboursé intégralement et les frais de retour sont à la charge de Yadis.
Tout droit aux dommages et intérêtsest intégralement exclu.
En application des Art. 2.4.1 En cas de résiliation du contrat et 2.4.2 En cas de modification de commande, le client a le droit d’annuler sa commande et de nous retourner les produits 3 jours après la réception du colis à ses frais. Le timbre postal fait foi.
Si le produit et son emballage sont en parfait état et toujours scellé, le prix d’achat est remboursé.
3. Livraisons
La distribution de la marchandise s’effectue directement à l’adresse de livraison et à la personne de contacte fournie par le client. La distribution est effectuée par notre transporteur. La livraison se fait si possible sur le seuil de la porte pour les clients privé et à la réception/accueil pour les clients commerciaux.
Yadis.ch et ses partenaires de livraisons font leur maximum pour maintenir les délais de livraison. Toutefois, tous les délais de livraison fournis par yadis.ch (cf. 2.2 Commandesdes CG) sont à titre indicatifs. Ils servent uniquement à orienter le client et à lui donner une approximation. Un délai de livraison non maintenu ne donne pas de droit de résiliation respectivement de droit aux dommages et intérêts au client. Les modalités de livraisons sont les suivantes :
Livraison en main propre par le service de livraison DPD contre signature. Si vous deviez être absent lors de la livraison, le chauffeur repassera lors du prochain jour ouvrable. Vous avez le droit à deux tentatives de livraison. Après la 2ème tentative infructueuse, le colis nous est retourné par DPD. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour autant que le client ne résilie pas le contrat, le colis lui sera renvoyé. Les frais occasionnés à cette occasion sont à la charge du client.
Le client a la possibilité d’autoriser DPD,en remplissant un formulaire,à déposer le colis chez un voisin ou à un autre endroit selon sa convenance (par exemple : cage d’escalier, buanderie, garage, derrière la porte etc.).
Les frais de livraisons sont variables, ils dépendent du montant de votre commande. Selon l’assortiment ou le mode de livraison, un montant minimum de commande peut être fixé.
Livraisons
- Les frais d'expédition valables sont affichés avant la conclusion de la commande.
La facture et le bulletin de versement (QR-code) sont fournis avec le colis.Lors d’une commande passée sur le webshop, la facture et le bulletin de versement sont envoyés par E-mail si le client choisi de payer d’avance sur facture. En cas de paiement par carte de crédit, seul la facture est envoyée (sans bulletin de versement).
Pour des raisons évidentes de qualité et de sécurité, yadis.ch s’efforce de remettre la marchandise en main propre au client. Profits et risques, en particulier le risque de vol, de dégradations par des tiers et d’impacts environnementaux s’alignent au droit dispositif.
Dans le cas où la livraison ne peut pas, ou uniquement difficilement être effectuée pour des raisons n’incombant pas à yadis.ch, comme par exemple une mauvaise adresse de livraison, accès impossible, mauvaise circulation ou mauvais temps etc., alors yadis.ch est autorisé à annuler la livraison. Tout droit aux dommages et intérêts ou « bien de secours » est intégralement exclu.
4. Prix et paiements
Tous les prix sont indiqués en francs suisse, y compris TVA. Font foi les prix indiqués sur la page Web www.yadis.ch lors de la commande. Erreurs de prix réservées.Pour les clients professionnels, les prix sont adaptés selon les conditions appliquées au client professionnel suite à son ouverture de compte.
Plusieurs modes de paiement sont mis à disposition, ceux-ci peuvent varier selon l’assortiment ou le mode d’expédition. Dans tous les cas, yadis.ch est autorisé à définir quel mode de paiement est accepté dans un cas concret. Lors de la première commande, un paiement d’avance sous 7 jours est exigé, la facture est alors envoyée par e-mail ; lors des commandes ultérieures, le paiement contre facture est usuel. Si, lors de la première commande, le client n’honore pas sa facture dans les 7 jours, la taxe de traitement (cf. 2.4.1 En cas de résiliation du contrat et 2.4.2 En cas de modification de commande) s’applique. Yadis.ch est explicitement autorisé par le client à contrôler la solvabilité de ce dernier. A cet effet, yadis.ch est autorisé à transmettre les données du client à des tiers. Si lors de la commande le client est en retard de paiement, yadis.ch peut refuser la livraison. Les factures y compris réductions et/ou rabais sont à payer sous 30 jours. Dans le cas de déductions injustifiées, ces dernières seront refacturées.
En cas de retard de paiement, un premier rappel n’engendrant aucun frais vous est envoyé. Les frais de deuxième rappel s’élèvent à CHF 10.00 plus intérêt sur les arriérés de 5% par année ; les frais d’un troisième rappel s’élèvent à CHF 20.00 plus intérêt sur les arriérés de 5% par année. En cas de retard de paiement du client, yadis.ch est autorisé à mandater une agence de recouvrement ainsi que de céder les créances à des tiers tant en Suisse qu’à l’étranger. Ce procédé engendre des frais supplémentaires pour le client. Les modes de paiements mis à disposition s’affichent automatiquement lors de la finalisation de la commande.
Lorsque le mode de paiement carte de créditest choisi, la carte du client est débitée lors de la clôture de la commande. Si la valeur de la livraison devait être inférieur à la somme débitée, par exemple à cause de l’indisponibilité d’un produit, la différence seraitsoit portée au crédit de la carte du client soit une note de crédit à faire valoir sur la prochaine commande est établie.Yadis se réserve le droit de définir si la différence est portée au crédit de la carte du client ou si une note de crédit est établie.
5. Spécifications de produits
Les spécifications de produits publiés sur le Webshop sont actualisées régulièrement et avec le plus grand soin ; elles n’ont pas valeur de garantie. Dans des cas exceptionnels, ces spécifications peuvent diverger des informations se trouvant sur l’emballage du produit. Dans ce cas, ce sont toujours les spécifications se trouvant sur l’emballage du produit qui font foi. La composition des produits peut changer en tout temps, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des composants et d’être particulièrement attentifs aux indications concernant les allergies.
6. Service client
Le service client se tient à votre disposition pour d’éventuels compléments d’informations, questions ou doléances, concernant les biens et services fourni par yadis.ch
YadisSàrl, Les Frasses 27, 2612 Cormoret – E-Mail : info@yadis.ch Tél : 032 944 30 60
7. Dispositions finales
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par yadis.ch, sont régies par le droit Suisse à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise (RS 0.221.211.1). En cas de litige, le for juridique est Jura bernois-Seeland. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. La version des CG faisant foi se trouve sur www.yadis.ch
Dans le cas où certains articles ou paragraphes seraient nuls, ou dans le cas où le contrat contiendrait un ou plusieurs vices, ce dernier reste applicable dans son ensemble à l’exception des articles, clauses incriminées.
Les CG de yadis.ch sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction ou d’interprétation divergentes, la version allemande fait foi.